J.O. Numéro 211 du 12 Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13915

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Arrêtés du 1er septembre 1998 portant rangement d'emplois de chef d'établissement hospitalier

NOR : MESH9822864A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 1er septembre 1998, l'emploi de directeur de l'hôpital local et de la maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes de Gramat (Lot) est rangé en 3e classe à compter du 1er janvier 1998.